La Cour africaine des Droits de l’homme examine ce lundi, un recours contre le Bénin
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples va rendre lundi 4 Décembre 2023 une décision sur un recours déposé contre l’État béninois.
Image d’illustration
Le lundi 04 décembre 2023, la.juridiction d’Arusha va se prononcer sur un recours déposé contre l’État béninois. Les requérants, trois citoyens béninois demandent à la Cour régionale de condamner le Bénin pour violation de la liberté d’opinion et d’expression.
En effet, le 22 mars 2021, Landry Angelo Adelakoun, Romaric Jésukpégo ZINSOU et Fifamin Miguèle HOUETO ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples d’une Requête introductive d’instance dirigée contre l’Etat du Bénin.
Les Requérants affirment dans la Requête que, le 28 avril 2019, dans « un contexte de vives tensions », la République du Bénin a organisé des élections législatives auxquelles seulement deux partis politiques soutenant les actions du régime en place ont participé.
Ils soulignent que c’est dans cette atmosphère et « à la surprise générale » que les béninois ont constaté, le jour desdites élections, la coupure de l’internet sur toute l’étendue du territoire nationale.
Les Requérants précisent qu’à aucun moment, les citoyens béninois n’ont été avertis de cette coupure d’internet pour qu’ils puissent prendre des mesures qui s’imposaient.
Ils soutiennent que l’Etat défendeur a violé les droits à la liberté d’opinion et d’expression, impliquant le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit, protégés par l’article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme.