Bénin: la révision du 17 décembre 2025 recentre la Cour sur le contrôle des normes

Pendant plus de trois décennies, le juge constitutionnel avait développé et approfondi ses prérogatives bien au-delà des limites initialement prévues par les textes. Cette dynamique jurisprudentielle avait permis à la Haute juridiction d’affirmer sa toute-puissance en matière de protection des droits de la personne humaine, s’érigeant en une véritable sentinelle contre les dérives autoritaires pour répondre aux aspirations profondes du peuple béninois.

​Cependant, après plus de trente ans d’expérimentation, ce système de régulation globale semble ne plus correspondre aux orientations du pouvoir politique. La révision constitutionnelle intervenue le 17 décembre 2025 est venue réformer en profondeur ces mécanismes, quitte à susciter des inquiétudes quant à leur éventuelle fragilisation. L’objectif central de cette réforme majeure est de recentrer la Cour constitutionnelle sur sa mission première, à savoir statuer exclusivement sur la base de la Constitution, avec une compétence désormais strictement réduite au contentieux normatif.

​La fin du contrôle des actes judiciaires et administratifs individuels

​Ce recentrage institutionnel entraîne des conséquences directes et immédiates sur les compétences d’attribution de la Cour. Au nom des principes de non-immixtion et du dialogue des juges, la Haute juridiction se voit désormais interdire de connaître des actes émanant des autorités judiciaires.

De la même manière, toutes les décisions dépourvues de caractère réglementaire ou administratif échappent dorénavant à son contrôle. Cette modification radicale marque la fin d’une modalité essentielle et très usitée de protection directe des droits humains par les sages.

​Bien que d’autres voies de recours et modalités de sauvegarde demeurent actives pour assurer la pérennité de l’État de droit au Bénin, le système de protection, jadis considéré comme l’un des plus solides et protecteurs de la sous-région, apparaît aujourd’hui profondément restructuré. Si de légères incertitudes subsistent encore sur le périmètre exact de la fin de la saisine directe des citoyens en défense des droits fondamentaux, l’exclusion du contrôle des actes judiciaires par la Cour ne souffre, elle, d’aucune ambiguïté.

​Une interrogation majeure sur l’avenir de la redevabilité

​Dans sa conclusion, le Président Dorothé Sossa met en lumière les nouveaux défis juridiques et institutionnels posés par cette transition textuelle. En attendant de voir comment le juge constitutionnel réagira et adaptera sa jurisprudence à ces nouvelles restrictions, une interrogation fondamentale s’impose désormais à l’ensemble des acteurs du monde judiciaire béninois.

​Privés du recours devant la Cour constitutionnelle pour contester des décisions de justice, les citoyens devront se tourner vers d’autres instances. La grande question qui demeure en suspens est de savoir si le juge ordinaire, qu’il soit civil, pénal ou administratif, saura valablement s’approprier cette compétence exclusive pour connaître des plaintes liées aux violations des droits humains et garantir l’efficacité de la redevabilité.