INRAB : près de 22 mois après, le recours sur les élections professionnelles arrive en plénière

Près de vingt-deux mois après son dépôt, le dossier arrive devant la formation plénière. Il figurait déjà au rôle de la première chambre de mise en état du 4 février 2025, avec le même objet et les mêmes parties principales. Cette étape de mise en état est consacrée à l’instruction de l’affaire avant sa présentation à la chambre des audiences plénières lorsque le dossier est en état d’être examiné.

Le contentieux porte sur une demande d’annulation des résultats des élections professionnelles organisées à l’INRAB. Les rôles rendus publics ne détaillent toutefois ni les résultats contestés, ni les griefs formulés contre le scrutin, ni les éventuelles irrégularités invoquées par le syndicat. Aucun de ces éléments ne peut donc être attribué au requérant avant leur exposition dans la procédure.

L’inscription du recours en plénière marque une nouvelle phase du contentieux, mais ne préjuge pas de son issue. La Cour devra examiner les moyens présentés dans le dossier ainsi que les observations des parties avant de se prononcer sur la demande d’annulation.

L’audience de vacation est prévue à 15 heures dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à Cotonou. Son inscription au rôle ne signifie pas nécessairement qu’une décision définitive sera rendue le même jour.