AccueilA la Une"Il n'y a jamais eu dans le nouveau CGI, une taxe sur les funérailles", Nicolas Yênoussi

« Il n’y a jamais eu dans le nouveau CGI, une taxe sur les funérailles », Nicolas Yênoussi

Le directeur général des impôts était l’invité de l’émission « 90 mn pour convaincre de la radio nationale ». Le directeur Nicolas Yênoussi a profité de cette sortie pour éclairer l’opinion nationale sur certaines rumeurs qui ont circulé au sujet du nouveau code des impôts. Pour le DGI, « il n’y a aucune taxe sur les funérailles » comme c’est relayé dans les réseaux sociaux.

Le Mercredi 08 Décembre 2021, l’assemblée nationale du Bénin a voté la loi N°2021-015 portant code général des Impôts en République du Bénin. L’adoption de ce code a suscité au niveau des réseaux sociaux de vifs commentaires qui allaient dans tous les sens. Ceux qui nourrissaient la polémique dénonçaient une batterie de taxes qui serait incluse dans le nouveau code général des impôts. Il est même évoqué des taxes pour les activités syndicales et les cérémonies funéraires.

le guide de l'investigateur
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Des allégations que le directeur général des impôts a mis en cause au cours de sa sortie médiatique de ce dimanche. A croire Nicolas Yênoussi, directeur général des impôts, il n’y a jamais eu de taxe sur les cérémonies funéraires dans le nouveau code général des impôts adopté en début d’année par l’assemblée nationale.

Pour Nicolas Yênoussi, il y a eu beaucoup de réformes dans le nouveau code pour moderniser le mode de gestion des impôts. En dehors des réformes, ce code va permettre l’élargissement de l’assiette fiscale en faisant rentrer dans le rang, ceux qui ne payaient pas d’impôt. Mais ces mesures rassure-t-il, n’induisent aucune augmentation des impôts; encore moins la création d’impôt pour taxer les funérailles, a-t-il rassuré.

Les innovations de la nouvelle loi portant Code Général des Impôts

La loi N°2021-015 portant code général des Impôts en République du Bénin permet de :

  • simplifier la structure et corriger les incohérences dans les règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ;
  • actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ;
  • introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ;
  • équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires.

Il faut souligner que jusqu’ici, les textes utilisés sont entre autres la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire et sur les revenus des capitaux mobiliers et l’Ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects.

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