A travers l’adoption de la loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, les communes ont entamé une nouvelle ère dans leur gestion avec l’entrée en scène des SE. Pour le ministre Raphaêl Akotègnon, cette loi est venue corriger une situation et le SE est venu juste pour que le maire ne soit pas celui qui décide et celui qui met en même temps en œuvre.
Les Communes doivent être un peu considérées comme des mini-républiques et leur gestion doit tenir compte de ce statut. C’est du moins l’avis du ministre en charge de la décentralisation et de la gouvernance locale.
Dans un entretien accordé à un média de la place, le ministre Raphaël Akotègnon est revenu sur le rapport qui lie les maires des Communes avec le secrétaire exécutif (SE). Pour l’autorité, avant l’adoption de la loi de 2021, le maire qui est en quelque sorte le président du conseil communal décide et vient ensuite mettre en œuvre.
Si on prend la république, c’est-à-dire l’Etat central, le président de la République qui a son programme d’action le fait exécuter par les membres de son gouvernement, a indiqué le ministre Raphaël Akotègnon qui semble dire que c’est le même modèle dans une certaine mesure que reproduit la loi N°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin.
« Il faut percevoir nos Communes comme des mini-républiques: le maire qui est président du conseil communal décide déjà et vient mettre en application lui-même. Cela n’est pas vraiment indiqué. En séparant les fonctions politiques des fonctions techniques, on a renforcé le pouvoir du secrétaire général d’hier devenu aujourd’hui secrétaire exécutif« , a fait savoir le ministre de la décentralisation.
Cette réforme, rassure le ministre Raphaël Akotègnon n’enlève pas au maire ses prérogatives. Il demeure la première autorité de la Commune. C’est seulement, précise-t-il, une partie de ces charges qui a été confié au SE pour faire le distinguo entre les fonctions techniques et les fonctions politiques.
Quid de loi adoptée par les députés?
Les députés ont voté à l’unanimité ce jeudi 21 Octobre 2021, la loi N°2021-14 portant code de l’administration territorial en République du Bénin. La loi adoptée compte 566 articles regroupés en 9 titres.
Ces différents articles présentent l’organisation de l’administration territoriale, le fonctionnement des départements. L’organisation, la compétence et le fonctionnement des collectivités territoriales…
La loi organise également le mode de gestion du patrimoine des Communes, la tutelle administratives des Communes, le régime financier des Communes, la coopération intercommunales et diverses autres dispositions. L’objectif principal visé par le gouvernement à travers cette loi est de séparer les fonctions administratives et techniques des fonctions politiques. Il est donc désormais créé un secrétariat exécutif de commune avec perte pour le maire de la fonction d’ordonnateur de budget.
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