Gabon : réseaux sociaux suspendus, le tribunal de première instance se déclare incompétent

Les responsables du parti ont dénoncé des « voies de faits » et une atteinte aux libertés fondamentales. Une première audience s’était tenue la semaine précédente ; lors de l’audience du 16 mars, le tribunal a finalement estimé ne pas être compétent pour trancher le différend, selon notre correspondant à Libreville.

À l’audience, l’avocat représentant la HAC, Me Anges‑Kevin Nzigou, avait soulevé une exception d’incompétence en soutenant que la matière relevait du juge administratif. Le tribunal a suivi cet argument et a renvoyé l’affaire devant le Conseil d’État. Me Nzigou n’a pas donné suite aux demandes de commentaire.

Le camp de l’opposition ne cache pas son mécontentement. Me Sosthène Sarah Ognyane, conseil du parti, juge contestable la solution retenue : s’appuyant sur une position de la Cour constitutionnelle qualifiant l’acte en cause d’acte préparatoire, il conclut que la voie devant le Conseil d’État ne serait pas adéquate. Le parti annonce son intention de faire appel.

Incidences juridiques et contournements techniques

Le renvoi vers le Conseil d’État ouvre une nouvelle phase procédurale et relance le débat sur la nature juridique de la décision prise par la HAC. Selon les acteurs en présence, la qualification de l’acte — et donc le choix du juge compétent — constituera le nœud du litige à venir.

Sur le terrain, la coupure des plateformes demeure effective et perturbe usages professionnels et scolaires, mais de nombreux internautes ont recours à des réseaux privés virtuels (VPN) pour continuer d’accéder aux services bloqués. Le parti d’Alain‑Claude Bilie‑By‑Nze a indiqué, dans un communiqué, qu’il prolongerait son combat judiciaire.