France: un recours en justice pour retirer la légion d’honneur à Nicolas Sarkozy
Des descendants de récipiendaires de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite ont introduit une action en justice demandant l’annulation des distinctions attribuées à Nicolas Sarkozy, qui a été définitivement condamné par les tribunaux français.
Nicolas Sarkozy, ex chef d’état français @ Gala
Mardi, un groupe de descendants de récipiendaires de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite a introduit une demande en justice au tribunal administratif de Paris, dans le but d’annuler les distinctions accordées à Nicolas Sarkozy. Les tribunaux pénaux français ont définitivement condamné l’ex-président.
En effet, l’ex-président purge actuellement une peine de trois ans de prison, dont un an ferme, suite au rejet de son pourvoi en cassation dans le cadre de l’affaire des écoutes, qui a eu lieu mi-décembre.
« Cette sentence est sans appel […] donc le retrait de la Légion d’honneur est obligatoire », note l’avocat Julien Bayou.
L’ex-leader d’EELV a introduit une contestation pour le compte de cinq individus (comprenant sa propre sœur), tous enfants ou petits-enfants de détenteurs de cette distinction ainsi que de l’Ordre du mérite.
Le grand chancelier et le conseil de l’Ordre de la Légion d’honneur auraient dû émettre un arrêté en ce sens, mais ils ne l’ont pas fait, a expliqué Julien Bayou, faisant valoir que le délai habituel pour ce type de décision « est largement dépassé ».
Les demandeurs, confrontés à ce qu’ils appellent un « refus implicite », sollicitent donc l’intervention de la justice administrative pour rappeler à l’institution responsable de la Légion d’honneur et de l’Ordre du mérite ses obligations.