France: l’ex Premier ministre François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme
L’ancien Premier ministre Francais, François Fillon, a été condamné en appel à un an de prison ferme dans le procès des emplois fictifs. Son épouse, Penelope, écope quant à elle, de deux ans de prison avec sursis. François Fillon va se pourvoir en cassation.
François Fillon, homme d’État français, Premier ministre de 2007 à 2012.
François Fillon a été condamné, lundi 9 mai, à quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité par la Cour d’appel de Paris, dans l’affaire de l’emploi fictif de son épouse Penelope. Cette dernière écope de deux ans de prison avec sursis, son ancien suppléant Marc Joulaud hérite pour sa part, de trois ans de prison avec sursis. Pour les époux Fillon, ces peines sont plus légères qu’en première instance. Les trois protagonistes de l’affaire vont se pourvoir en cassation, annoncent leurs avocats.
En première instance, le 29 juin 2020, le locataire de Matignon de 2007 à 2012 avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans fermes, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux. Sa femme s’était vu infliger trois ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, et Joulaud trois ans avec sursis, 20 000 euros d’amende avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.
Des activités « impalpables » voire « évanescentes »
En appel, le parquet général avait requis des peines inférieures à celles prononcées par le tribunal. A l’encontre de François Fillon, il avait réclamé cinq ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi que 375 000 euros d’amende. Pour son épouse franco-galloise, le ministère public avait demandé deux ans de prison avec sursis ainsi que 100 000 euros d’amende et pour Marc Joulaud trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité respectivement de dix, deux et trois ans ont en outre été requises.
Un « faisceau d’indices » permet d’établir la « fictivité » des trois emplois de Penelope Fillon comme assistante parlementaire auprès de son mari et de son suppléant entre 1998 et 2013, rémunérés au total 612 000 euros net, ont soutenu les avocats généraux, ironisant sur des activités « impalpables » voire « évanescentes ».