Incapable de réunir une majorité pour voter la réforme des retraites, le président français et le gouvernement ont décidé d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. Il n’y aura donc pas de vote.
“Aujourd’hui, sur le texte du Parlement, l’incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s’effondrer. On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté. On ne peut pas faire de pari sur l’avenir de nos retraites, et cette réforme est nécessaire”, a justifié la Première ministre au début de la séance de l’Assemblée.
“Aussi, sur le fondement de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023″, a-t-elle déclaré.
Quatre réunions se sont tenues en moins de 24 heures à l’Élysée autour d’Emmanuel Macron pour décider si le gouvernement engageait l’article 49.3 ou laissait ce texte soumis à un vote. “Un vote aura bien lieu” cependant, a ajouté la cheffe du gouvernement, anticipant le dépôt d’une motion de censure.
“Dans quelques jours, je n’en doute pas, à l’engagement de la responsabilité du gouvernement, répondront une ou plusieurs motions de censure. Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit. Et c’est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot”, a-t-elle développé. La cheffe de file des députés d’extrême droite Marine Le Pen a aussitôt annoncé le dépôt d’une motion de censure et jugé que la Première ministre “ne peut pas rester” à Matignon.