France : 20 millions € d’amende contre la Société Générale pour défaut d’information envers ses clients
L’ACPR a infligé un blâme et une amende de 20 millions d’euros à la Société Générale pour des manquements à ses obligations d’information et de conseil envers ses clients en matière d’assurance. La sanction vise notamment l’offre Sobrio, qui intégrait une assurance sans que les clients soient suffisamment informés, selon le régulateur bancaire et assurantiel français.
La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français des banques et des assurances adossé à la Banque de France, a prononcé le 13 mai 2026 un blâme et une sanction pécuniaire de 20 millions d’euros à l’encontre de la Société Générale, prise en sa qualité d’intermédiaire d’assurance, selon une décision rendue publique lundi 18 mai sur le site officiel de l’ACPR. Il s’agit de la plus forte amende infligée par la commission des sanctions de l’ACPR depuis décembre 2018, date à laquelle la Banque Postale avait écopé de 50 millions d’euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.
Contactée par l’AFP, la Société Générale a indiqué prendre acte de la décision et avoir « réagi dès l’identification de certains dysfonctionnements soulevés par l’enquête de l’ACPR de 2024 ». L’ACPR fait état d’un « non-respect très étendu des dispositions législatives et réglementaires méritant d’être fermement sanctionné », après un contrôle sur place conduit en 2023 et 2024.
Le grief principal porte sur la commercialisation, depuis 2018, de l’offre groupée de services bancaires « Sobrio », qui intègre automatiquement une adhésion à un contrat d’assurance collectif de dommages dénommé « Mon Assurance au Quotidien », souscrit auprès de Sogessur, filiale d’assurance de la Société Générale. L’ACPR relève que la banque n’a pas respecté les obligations d’information précontractuelle ni le devoir de conseil qui s’imposent à elle en sa qualité de distributeur de ce contrat, les clients souscrivant à l’offre Sobrio pour accéder à des produits essentiels tels qu’une carte de paiement sans être explicitement informés qu’ils adhéraient simultanément à un contrat d’assurance.
La Commission a retenu un grief aggravant : la Société Générale a maintenu « en toute connaissance de cause » une qualification juridique du contrat « conforme à ses intérêts mais inexacte », ce qui lui permettait de s’exonérer de ses obligations de conseil envers les assurés. L’ACPR a jugé que la banque « n’a manifestement pas agi au mieux des intérêts de ses clients et a privilégié ses propres intérêts financiers », dénonçant des « manquements graves et répétés à des obligations qui ne sont pas nouvelles ». La commission des sanctions a précisé que ces obligations s’imposaient à la banque indépendamment de la qualification juridique retenue pour le contrat.
Trois autres contrats sanctionnés
En second lieu, la décision sanctionne des manquements distincts dans la commercialisation de trois autres contrats proposés indépendamment de l’offre Sobrio : « Certicompte », « Certi Epargne » et « Mon Assurance Mobile ». Pour ces produits, l’ACPR reproche à la Société Générale de n’avoir pas vérifié « si les contrats qu’elle proposait répondaient aux besoins des clients », en violation de son devoir de conseil et de son obligation d’agir au mieux de l’intérêt de ses clients. La décision sera publiée au registre de l’ACPR sous forme nominative pendant cinq ans, ce qui constitue en soi une sanction de réputation.
La Société Générale avait déjà fait l’objet de sanctions de l’ACPR. En 2017, elle avait été condamnée à 5 millions d’euros pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. En 2024, sa filiale de néobanque Treezor avait écopé d’une amende d’un million d’euros. Aucune de ces deux décisions antérieures ne portait sur des manquements à l’information des clients en matière d’assurance.
La Société Générale est le troisième groupe bancaire français par le total de bilan. Son produit net bancaire s’est établi à 25,8 milliards d’euros en 2025, selon ses comptes annuels. La banque réalise une part significative de ses revenus de détail en France via la vente de produits d’assurance distribués à ses clients bancaires dans ses 2 100 agences. L’ACPR n’a pas précisé le nombre de clients concernés par les manquements sanctionnés ni la période totale couverte par la procédure, au-delà de la date de lancement de l’offre Sobrio en 2018.