Expropriation de 22 périmètres dans plusieurs villes: les clarifications du gouvernement

Le gouvernement béninois a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux périmètres fonciers situés dans plusieurs communes du pays. La décision, annoncée à l’issue du Conseil des ministres du 4 mars 2026, vise à éviter selon les précisions du gouvernement des démolitions massives d’habitations susceptibles de résulter de l’exécution de certaines décisions de justice.

Les périmètres concernés se trouvent dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmè, Bopa, Zogbodomey et Lalo.
Selon les explications fournies par l’exécutif, plusieurs décisions judiciaires en matière foncière sont susceptibles d’entraîner la destruction d’un grand nombre d’habitations construites sur des parcelles litigieuses.

Or le Code foncier et domanial prévoit, dans ce type de situation, que l’État peut procéder à une expropriation pour cause d’utilité publique lorsque l’exécution d’une décision de justice risque de provoquer la démolition de nombreuses constructions sur une superficie cumulée supérieure à 5 000 mètres carrés.

Cette procédure permet à l’État d’acquérir les parcelles concernées tout en indemnisant les propriétaires, conformément aux dispositions prévues par la législation foncière. Selon les précisions apportées par le gouvernement,
ces vingt-deux périmètres ont été identifiés par le Conseil consultatif foncier dans le cadre de ses travaux menés depuis 2018 sur les zones marquées par de forts contentieux fonciers.

Ainsi par exemple dans la commune de Lalo, l’exécution d’une décision de justice ordonnant l’expulsion des habitants de la localité d’Adoukandi pourrait avoir des conséquences importantes. Elle risquerait notamment de faire disparaître une unité administrative reconnue et de priver plusieurs producteurs agricoles de leurs plantations de palmiers à huile et de canne à sucre.

Le gouvernement fait également état de tensions déjà observées sur certains sites concernés, avec des affrontements signalés entre bénéficiaires de décisions de justice et occupants des lieux, ainsi que des destructions de plantations.

Face à ces situations, l’exécutif indique avoir choisi de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique afin de prévenir des démolitions massives et leurs conséquences sociales. Les propriétaires des parcelles concernées devraient être indemnisés à travers le fonds de dédommagement prévu par le Code foncier et domanial.

À croire le porte parole du gouvernement la mesure vise à soulager des milliers de citoyens confrontés à des procédures d’expulsion liées à des litiges fonciers et à éviter des troubles à l’ordre public.