Existence au Bénin d’une loi contre la corruption: l’He Alladatin contredit JB Elias sur la question
Reçu le 2 Février 2022 dans l’émission sociopolitique « Grand Angle », le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC), Jean-Baptiste Elias a laissé entendre que le Bénin ne dispose plus d’une loi contre la corruption. Une affirmation réfutée en fin de semaine dernière par le député Orden Alladatin.
Image d’illustration
Au cours d’une activité de reddition de compte qu’il a organisée en fin de semaine dernière, le président de la commission des lois, l’honorable Orden Alladatin est revenu devant les militants de sa circonscription électorale, sur certaines déclarations du président du FONAC, Jean-Baptiste Elias qui affirmait sur une émission que le Bénin depuis 2018 n’a plus de loi contre la corruption.
L’ancien président de l’autorité nationale de lutte contre la corruption, a fait savoir en effet que depuis l’abrogation de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin, aucune autre loi n’a été prise pour la remplacer.
Un avis que ne partage pas totalement le député Orden Alladatin. Devant ses mandants en fin de semaine dernière, le parlementaire a fait savoir que la loi 2020-09 du 23 avril 2020 annule en son article 12 les dispositions de la loi de 2011 en ce qui concerne l’alinéa 2 et l’alinéa 3 relatifs à la liste des personnes soumises à déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de leurs fonctions.
Mais nuance-t-il, les autres dispositions répressives de la loi de 2011 se retrouvaient déjà dans le code pénal. A croire l’acteur politique, les dispositions contenues dans la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption en République du Bénin se retrouvent déjà dans le code pénal.
Une explication que ne partage pas le président du front des organisations nationales de lutte contre la corruption (FONAC) Pour Jean-Baptiste Elias, la loi du 23 Avril 2020 fixe seulement la mission, l’attribution et le fonctionnement du haut commissariat de la prévention de la corruption mais ne remplace pas la loi portant lutte contre la corruption.
Sur le code pénal évoqué par le parlementaire, Jean-Baptiste Elias sur Crystal News avait affirmé qu’« en abrogeant la loi 2011-20 du 12 Octobre 2011 portant lutte contre la corruption, nous ne pouvons que nous rabattre que sur le code pénal, qui lui a prévu 6 ans pour la prescription du délit de prescription. Et les 6 ans courent à partir du jour où on a commis l’acte« .