Élections générales 2026: la Cour constitutionnelle renforce ses capacités pour gérer les contentieux électoraux

Depuis le lundi 6 octobre 2025, un séminaire de trois jours réunit à Cotonou les conseillers, assistants juridiques et cadres administratifs de la Cour constitutionnelle.

Sous la conduite du vice-président Nicolas Assogba, l’institution entend mieux anticiper les litiges qui pourront survenir lors des scrutins à venir.

Lors de l’ouverture des travaux, Nicolas Assogba a rappelé la fonction cruciale du contentieux électoral : « L’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé ».

Il a souligné que le séminaire doit permettre de prévenir les blocages juridiques et les interprétations litigieuses liées à l’organisation des élections.

Le programme de la formation est structuré autour de trois axes majeurs : revisiter la jurisprudence électorale, approfondir la maîtrise du cadre légal (Constitution, lois organiques, normes communautaires, code électoral) et échanger des bonnes pratiques pour l’instruction et le traitement des recours.

La première journée a été marquée par deux communications animées par Gilles Badet, anciens secrétaire général de la Cour et spécialiste du droit électoral. La première portait sur le contentieux préélectoral: typologie, fondement et pratique. La seconde examinait le fondement juridique des opérations électorales, de l’organisation du vote à la proclamation des résultats.