Dossier Steve Amoussou: la défense demande l’arbitrage de la cour…

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a examiné, ce lundi 9 décembre 2024, le dossier concernant Steve Amoussou, désigné comme « Frère Hounvi ». Ce dernier fait l’objet d’accusations d’actes considérés comme graves, tandis que ses avocats soulèvent des irrégularités procédurales susceptibles d’influencer la validité des poursuites engagées.

Lors de l’audience, la défense a sollicité un sursis à statuer sur les exceptions de nullité soulevées, en attendant un avis de la Cour constitutionnelle. Elle fait valoir que plusieurs points de procédure ainsi que les fondements juridiques des accusations nécessitent d’être clarifiés par l’institution constitutionnelle.

Selon la défense, cette démarche a pour objectif d’assurer le respect des droits de l’accusé ainsi que des principes fondamentaux de justice. Le ministère public, tout en s’opposant à une suspension intégrale du procès, a accepté la demande de renvoi à la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur ces questions préjudicielles avant l suite des débats.

Le tribunal a pris la décision de renvoyer l’affaire au 20 janvier 2025, afin de permettre aux instances compétentes d’examiner les recours introduits. Cette période sera déterminante pour établir si les procédures engagées adhèrent aux dispositions constitutionnelles et si les poursuites peuvent se poursuivre dans l’état actuel des choses.