Désastre écologique au Brésil : la justice britannique refuse au géant minier australien BHP le droit d’appel

La justice britannique refuse à BHP la permission d’interjeter appel

La justice britannique a refusé ce lundi au géant minier australien BHP le droit de faire appel du jugement qui le tient responsable de la rupture du barrage de Fundão, survenue au Brésil en 2015. Cette décision ouvre la voie à des réparations financières importantes pour les quelque 620 000 plaignants qui réclament des indemnités après la catastrophe.

Un porte-parole du groupe a indiqué dans un communiqué que BHP entendait néanmoins contester ce refus et poursuivre les voies de recours disponibles. Le dossier, long et complexe, oppose depuis plusieurs années victimes, autorités et groupes miniers sur la question de la responsabilité civile et des compensations pour les dommages humains, matériels et environnementaux.

Rappel de la catastrophe et conséquences

Le 5 novembre 2015, la rupture du barrage de Fundão, près de la ville de Mariana dans l’État du Minas Gerais (sud-est du Brésil), a provoqué une gigantesque coulée de boue composée de résidus miniers toxiques. Le flot a parcouru environ 650 kilomètres le long du cours du Rio Doce jusqu’à l’océan Atlantique, emportant tout sur son passage.

La catastrophe a fait 19 morts, détruit entièrement une localité et provoqué d’importants dégâts matériels et environnementaux le long du bassin du Rio Doce. Les impacts ont inclus la contamination des terres et des sources d’eau, la perte de moyens de subsistance pour des milliers de personnes (pêcheurs, agriculteurs) et une dégradation durable des écosystèmes riverains. Depuis l’accident, des opérations de nettoyage et des plans de réparation ont été menés, mais le dossier reste au centre de plusieurs procédures judiciaires et d’accords de réparation.

Enjeux juridiques et portée internationale

La décision de la juridiction britannique d’empêcher pour l’instant BHP d’interjeter appel a des conséquences directes sur la procédure de réparation en cours. En verrouillant l’accès à un nouvel appel, le tribunal permet aux plaignants d’avancer dans les démarches réclamant des compensations financières. Les montants en jeu sont qualifiés de « milliards de livres » par les parties concernées, au regard du nombre élevé de victimes et de l’ampleur des dommages.

Le dossier illustre également une tendance plus large : des populations et des États affectés par des catastrophes minières cherchent à engager la responsabilité non seulement des sociétés opérant localement, mais aussi de leurs maisons-mères et partenaires à l’étranger. Pour de nombreux pays africains, où l’exploitation minière occupe une place significative dans l’économie, ce type d’affaires est suivi avec attention, car il peut influencer les recours juridiques possibles et les attentes en matière de responsabilité des entreprises opérant à l’international.

Les parties concernées continuent de se préparer aux prochaines étapes judiciaires. Les décisions à venir, y compris d’éventuels appels de la part de BHP, détermineront la suite des opérations de compensation et le calendrier des réparations pour des centaines de milliers de plaignants affectés par la catastrophe du Rio Doce.