Côte d’Ivoire – Procédure spéciale d’état civil: un délai de 03 ans accordé pour sa mise en Å“uvre

Selon le ministre, cette décision répond à la nécessité de traiter le nombre encore important de citoyens concernés, malgré les dérogations précédentes et les multiples campagnes de sensibilisation. La prorogation, adoptée lors d’un Conseil des ministres présidé par le président Alassane Ouattara à Abidjan-Plateau, vise à permettre à davantage de personnes d’accéder à cette procédure spéciale.

Ce dispositif dérogatoire s’adresse notamment aux personnes nées en Côte d’Ivoire dont les naissances n’ont jamais été enregistrées à l’état civil, ainsi qu’à celles dont les registres de naissance ont été détruits, détériorés ou perdus. En outre, il offre une opportunité aux utilisateurs de faux actes de naissance de régulariser leur situation à travers une procédure simplifiée et gratuite, assortie d’une amnistie pour les infractions de faux et usage de faux.