Côte d’Ivoire: compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 19 janvier 2022
Le gouvernement ivoirien a tenu ce mercredi 19 janvier 2022, sa séance hebdomadaire de Conseil des ministres, en présence du président Alassane Ouattara. Retrouvez ci-dessous, l’intégralité des décisions prises.
Image d’illustration
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora;
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi :
• Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention du travail maritime de 2006.
Cette convention organise un cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes des conventions précédentes de l’OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant à bord de navires appartenant à des entités publiques ou privées affectés à des activités commerciales. Cette convention encadre notamment les conditions d’entrée dans la fonction et l’emploi de Gens de Mer et garantit aux Gens de Mer des conditions sociales et de travail satisfaisantes.
La ratification de cette convention permettra d’améliorer les conditions sociales et de travail sur les navires battant pavillon ivoirien, de réduire le contentieux entre armateurs et marins et de valoriser le pavillon national.
• Le deuxième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la Convention de l’Organisation Internationale du Travail relative aux pièces d’identité des Gens de Mer (Convention n° 185).
Cette convention vise à améliorer les procédures d’identification des Gens de Mer en vue de lutter contre la fraude dans le cadre du contrôle de l’identité du porteur de la pièce d’identité des Gens de Mer et de prévenir les actes terroristes. Elle organise, à cet effet, les modalités de transit terrestre avant et après les embarquements dans les ports et détermine les spécifications de sécurité caractéristiques de cette pièce d’identité.
La ratification de cette convention permettra de renforcer la coopération avec les autres Etats parties pour améliorer les procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d’identification des Gens de Mer.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;