Contentieux des législatives de 2023: les requérants convoqués jeudi prochain

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Les conseillers de la cour constitutionnelle seront en audience plénière le jeudi 26 Janvier prochain. Au cours de cette audience, ils se pencheront sur les différents recours déposés à leur secrétariat dans le cadre des contentieux électoraux.

Après la proclamation des résultats définitifs par la cour constitutionnelle, deux recours ont été déposés au secrétariat de la haute juridiction. Le Premier recours vient du Président Eric Houndété du parti Les Démocrates et le second recours de M. Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « Les Démocrates ».

Selon des sources proches de l’institution, la cour a reçu vendredi 20 janvier, deux recours et deux autres recours le samedi 21 janvier où la haute juridiction tenait une audience spéciale. Ces recours concernent cinq circonscriptions électorales sur les 24.

Au cours de l’audience spéciale du samedi dernier, la cour a rejeté le recours du président des démocrates, Eric Houndété Ce dernier a formé un recours aux fins d’enjoindre à la Direction générale des Elections de communiquer au Parti politique Les Démocrates , copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.

Mais dans sa décision EL 23-003 du 21-01-2023, la Cour explique que quatre dispositions du code électoral permettent « à tout parti politique de disposer immédiatement des résultats du scrutin et des documents électoraux ». Mais dans sa décision, la cour a estimé que, « Les Démocrates n’ont pas besoin des procès-verbaux de la Cena pour préparer leurs recours. Et sur la base de cet argumentaire, elle a débouté Eric Houndété.

Concernant le recours déposé par M. Moussa Rafiou, candidat aux élections législatives du 08 janvier 2023 sur la liste du parti politique « LES DEMOCRATES », l’audience a été reportée au Jeudi prochain pour permettre au requérant d’apporter les preuves de ses prétentions.

Ce même jeudi, tous les recours en attente seront vidés et les conseillers de la cour constitutionnelle convoquent tous les requérants pour à l’audience qui aura lieu ce jour. Il faut rappeler que selon les résultats définitifs de la cour constitutionnelle, le parti union progressiste le renouveau vient à la tête avec 53 sièges suivi du bloc républicain qui a réussi à obtenir 28 sièges. Le parti Bloc Républicain vient boucler la boucle avec aussi 28 sièges.

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