CBDH : près de trois ans après, le recours de Serge Prince Agbodjan en plénière

L’affaire remonte à la crise qui avait secoué la CBDH à l’automne 2023. Huit commissaires avaient annoncé, le 23 octobre, la révocation de Clément Capo-Chichi de ses fonctions de commissaire et de président de l’institution. Quelques jours auparavant, une ordonnance du président du TPI de Cotonou avait interdit à la vice-présidente de convoquer l’assemblée générale appelée à examiner la situation de l’institution.

Ce conflit avait donné lieu à plusieurs procédures. Dans la décision DCC 23-264 du 21 décembre 2023, rendue sur un autre recours lié à la même crise, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la Constitution l’alinéa 5 de l’article 27 du règlement intérieur de la CBDH, qui attribuait à la haute juridiction le contentieux de la révocation d’un commissaire. Elle s’était parallèlement déclarée incompétente pour connaître elle-même du contentieux de cette révocation, relevant qu’il appartenait au juge de la légalité.

Le recours de Serge Prince Agbodjan, déposé avant cette décision, reste distinct : il met en cause le comportement d’un avocat et du président du TPI de Cotonou au regard de dispositions constitutionnelles et du règlement intérieur alors applicable à la CBDH. Près de 1 050 jours après son enregistrement, le dossier figure désormais au rôle de l’audience plénière de vacation du 10 septembre, prévue à 15 heures à Cotonou.

Depuis la crise de 2023, le cadre institutionnel de la CBDH a été renouvelé. La loi n°2024-22 du 26 juillet 2024 régit désormais la Commission et une nouvelle équipe de sept commissaires a été installée en juillet 2025. Serge Prince Agbodjan siège toujours au sein de l’institution, où il est rapporteur de la sous-commission chargée de la prévention de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.