Bénin : voici la procédure à suivre pour exercer comme Fournisseur d’Accès à Internet

Au Bénin, toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet doit obtenir une autorisation préalable de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP Bénin). La procédure, entièrement dématérialisée, détaille les étapes et les pièces exigées.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste du Bénin (ARCEP Bénin) a formalisé la procédure de demande d’autorisation pour l’exercice de l’activité de Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Accessible via la plateforme e-services.arcep.bj, le processus impose la création d’un compte, le remplissage d’un formulaire en ligne et le dépôt d’un dossier administratif, technique et financier complet.

Selon le communiqué publié ce vendredi 20 février par l’institution, les promoteurs doivent notamment fournir un plan d’affaires, une description détaillée de l’architecture du réseau, les prévisions financières sur cinq ans ainsi que les justificatifs de leur capacité financière, avant de soumettre leur demande et de s’acquitter des frais de dossier.

𝗣𝗿𝗼cé𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗙𝗼𝘂𝗿𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘂𝗿 𝗱’𝗔𝗰𝗰è𝘀 à 𝗜𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁 (𝗙𝗔𝗜) 𝗮𝘂 𝗕é𝗻𝗶𝗻

Cette procédure concerne toute entreprise ou structure publique souhaitant fournir un accès à Internet au Bénin.

𝟭️- 𝗔𝗰𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗿 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝘁𝗲𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲

– Allez sur e-services.arcep.bj

– Cliquez sur « Faire une demande »

– Choisissez « Fourniture d’accès à Internet (FAI) »

𝟮️- 𝗖𝗿𝗲́𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲

– Cliquez sur « Créer un compte »

– Renseignez votre adresse email, puis définissez et confirmez votre mot de passe

– Activez votre compte via le lien reçu par email

– Connectez-vous à la plateforme

𝟯️- 𝗥𝗲𝗺𝗽𝗹𝗶𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲

– Complétez le formulaire en ligne

– Renseignez les informations (administratives, techniques, financières)

– Téléchargez et renseignez les templates exigés

𝟰️- 𝗝𝗼𝗶𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲́𝘀

• Une copie du registre de commerce béninois. Cette pièce n’est pas requise dans le cas des associations à but non lucratif et des Administrations et Établissements publics

• La copie de la pièce d’identité du représentant légal de votre société

• La copie du statut de votre société

• Un plan d’affaires pour les activités couvertes par l’autorisation ainsi que pour l’ensemble de leurs activités

• Description détaillée de l’architecture du réseau et du mode de connexion envisagé

• Liste des équipements et des logiciels associés

• Planning de couverture ou de son déploiement

• Description détaillée des services prévus en précisant les conditions et les différents modes d’accès

• Solutions mises en place pour assurer la sécurité et la continuité du service

• Description détaillée des expériences pertinentes dans le domaine d’activités Expériences

• Preuves des expériences pertinentes

• Conditions techniques et tarifaires d’accès aux services

• Un tableau prévisionnel de l’ensemble des investissements lié audit projet

• Toutes informations montrant l’assise financière

• Comptes de résultats annuels prévisionnels sur cinq ans

• Plan de financement et de la trésorerie prévisionnels, justificatifs des financements sur cinq ans

• Bilans annuels prévisionnels sur cinq (05) ans

• Les templates exigés déjà remplis

𝟱- 𝗦𝗼𝘂𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲

– Téléchargez, prenez connaissance et paraphez le cahier des charges ( lien de téléchargement : https://arcep.bj/…/2021/07/DECISION-2021-237-FAI.pdf )

– Joignez le cahier des charges paraphé et vérifiez que le dossier est complet

– Cliquez sur « Soumettre »

𝟲-𝗣𝗮𝘆𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝘀𝘀𝗶𝗲𝗿

Joindre la preuve de paiement (Bordereau bancaire)