Bénin: un délai de 3 mois donné aux personnes condamnées pour régler les amendes judiciaires
Au Bénin, les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales disposent désormais d’un délai de trois mois pour s’acquitter de leurs dettes. L’information a été annoncée ce vendredi 14 juin dans un communiqué rendu public par l’Agence judiciaire du Trésor du Bénin.
« L’Agent Judiciaire du Trésor de notre pays invite les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales à s’acquitter volontairement de cette condamnation », lit-on dans le communiqué.
Selon les détails donnés par l’AJT, le paiement peut se faire via la plateforme e-Quittance du Trésor Public accessible à l’adresse www.tresorbenin.bj, ou en effectuant un virement sur le compte bancaire BJ 660 010 010 000 001 016 870 2 du Trésor Public pour compter de ce vendredi, date de la signature de ce communiqué
Pour ceux qui rencontreraient des difficultés ou auraient des préoccupations particulières, l’AJT propose plusieurs solutions. Les personnes concernées peuvent se rapprocher du parquet près du tribunal de leur ressort ou contacter directement l’Agence Judiciaire du Trésor à l’adresse email [email protected]. Elles peuvent également appeler le numéro 00229 62 34 85 53 pour convenir des modalités de paiement.
Le communiqué précise que les personnes condamnées ont jusqu’au 14 septembre 2024 pour régler leurs amendes. Passé ce délai, l’AJT se réserve le droit de procéder au recouvrement par les voies légales. Cette mesure vise à encourager les personnes concernées à se mettre en conformité avec la loi tout en leur offrant des moyens simplifiés et accessibles pour s’acquitter de leurs dettes.