Bénin-Plénière au palais des gouverneurs: point complet des 16 projets de loi en examen
Sur invitation de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale, les députés de la neuvième législature vont participer à partir de ce mercredi à deux jours de travaux en plénière.
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Au cours des deux jours, les parlementaires vont examiner plusieurs projets de loi et des décrets de ratification. Nous présentons ici le point détaillé des textes législatifs à examiner ce mercredi et demain jeudi.
Point des dossiers en examen
Les députés de l’assemblée nationale reprennent à compter de ce jour le chemin de l’hémicycle. Selon la lettre d’invitation du président Louis Vlavonou, les deux jours de travaux seront assez chargés.
Les différends dossiers ou projets de loi qui feront l’objet de ces deux jours de séance plénière se présentent comme suit :
Journée du mercredi
1- Examen du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond
2- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009
3- Examen du projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014