Ouverte le 25 Octobre 2021, le rideau est tombé ce mardi 25 Janvier 2022 sur la deuxième session ordinaire de l’assemblée nationale du Bénin au titre de l’année 2021. Les travaux de cette session ont été officiellement clôturés par le président Louis Vlavonou.
La session budgétaire ouverte le 25 Octobre dernier a officiellement pris fin le mardi 25 Janvier 2022. Ainsi au cours du trimestre, les députés se sont penchés sur l’examen et l’adoption de loi de finances portant budget général de l’État gestion 2022. Au cours de la même période de référence, l’Assemblée nationale a adopté trois lois ordinaires.
Il s’agit de la loi No 2021-15 portant code général des impôts de la République du Bénin ; de la loi No 2022-01 portant loi-cadre sur l’enseignement de la formation technique en République du Bénin et enfin de la loi No 2022-04 portant hygiène publique en République du Bénin.
Par ailleurs, les députés ont autorisé le Gouvernement à ratifier plusieurs accords internationaux. Il s’agit de la loi 2022-02 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l’Alliance mondiale des terres arides et de la loi N° 2022-03 portant autorisation de ratification de la Convention signée à Marrakech le 25 mars 2019 entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir des règles d’assistances réciproques.
Des activités diverses
Les députés ont aussi examiné et adopté le mardi 2 Novembre 2021, le rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2021. Ils ont aussi procédé à la désignation des remplaçants des députés Jacques Yampabou au Parlement panafricain et Nazaire Sado au Parlement de la Cedeao. C’était au cours de la séance plénière du jeudi 16 décembre 2021. Ainsi, les députés Thomas Yombo et Nassirou Arifari-Bako ont été respectivement élus pour le compte du Parlement panafricain et du Parlement de la Cedeao.
Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution du Bénin, les députés ont suivi le 29 décembre 2021 au Palais des gouverneurs de Porto-Novo le message du chef de l’État Patrice Talon sur l’état de la Nation. Bien avant le message du chef de l’État, ils ont assisté le 21 décembre 2021 à la présentation du rapport bisannuel 2020-2021 de la Commission béninoise des droits de l’homme sur l’état des droits de l’homme en République du Bénin.
Comme autres activités, les députés ont examiné le rapport relatif au décret portant ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 15 avril 2020 entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (Boad) relatif au financement du projet de viabilisation du site de construction de 791 logements dans le cadre de la construction de 3035 logements sociaux et économiques dans la commune d’Abomey-Calavi.
Il y a eu en outre et dans le cadre du contrôle parlementaire, l’examen de synthèse du rapport relatif à la mission de contrôle de la gestion comptable et financière du Conseil national des chargeurs du Bénin lors de la séance plénière du mardi 18 janvier 2022. Ainsi que la désignation du remplaçant du député Adam Bagoudou Zacharie à la Haute Cour de justice. Le choix est porté sur l’He Abdel Kader Gbadamassi.
Il importe de mentionner que dans la même période de référence, 75 députés sont admis dans divers grades de l’Ordre national du Bénin.
Liste des députés élevés au grade de Commandeur
- Abiosse Abdou Razack Olalandou,
- ADEN HOUESSOU Dona Léon Adéniyi,
- ADJOVI Mathieu Gbèblodo,
- ADOMAHOU Jérémie,
- ADOUN Alexis Hilaire,
- Affo Obo Amed Tidjani,
- AGONGBONON Lambert,
- AGONKAN Gildas Habib Bignon,
- Aguemon Badirou Din Owolodé,
- AHIVOHOZIN Norbert,
- AHONOUKOUN Tossou Marcellin,
- Ahouanvoebla Sèdogbo Augustin,
- AHYI Dedevi Eugenie Chantal,
- AKÉ Natondé,
- Akibou Soro Yaya Worou,
- AKPOVI Eustache,
- Alladatin Jean Baptiste Orden,
- Allosohoun Richard Kocouvi,
- ANANI Amavi Joseph,
- AVALLA Omer,
- BABA MOUSSA Mariama,
- BAGOUDOU Zakari Adam,
- BAKO ARIFARI Nassirou,
- BANGANA Gilbert,
- Biokou David Camille Gbossè,
- BISSIRIOU Eniola Awawou,
- BOKOVE Léon,
- DAGNIHO Rosine,
- Dègla Assouan Comlan Benoît,
- Feu DEMONLE MOKO Alidou,
- DOSSOU Codjo Louis,
- GBADAMASSI Abdel-Kader,
- GBAHOUNGBA David,
- Gbénonchi Gérard,
- GBENOU Paulin,
- GOUNOU SALIFOU Abdoulaye,
- GUIDI Euric,
- HAZOUME Nougbognon Hyppolite,
- HONFO Sonagnon Epiphane,
- HOUDEGBE Octave,
- HOUNGNIBO Kokou Lucien,
- HOUNSA Victor Mitondji,
- KASSA Dahoga Barthélémy,
- KATE Sabaï,
- KOGBLÉVI Délonix Djiméco,
- KORA GOUNOU Zimé,
- KOUWANOU Gnonlonfin Mathias,
- MAMA Sanni,
- Medegan Fagla Sedami Romarique,
- MEDEWANOU Koffi Ernest Serge,
- Mora Sanni Saré Malick,
- Nobime Agbodranfo Comlan Patrice,
- NOUTAÏ Tohouégnon Nestor,
- OGOUWALÉ romaric,
- OKOUNDE Kotchikpa Jean-Eudes,
- Orou Sé Guéné Yacoubou,
- OUSMANE Ibourahima,
- SADO Nazaire,
- SCHANOU AROUNA Sofiatou Modjisola,
- SEIBOU Assan,
- SOKPOEKPE Nathanaël,
- SOSSOU Dakpè,
- Sounon Bouko Bio,
- Tchaou Florentin,
- TCHOBO Valère Dèhouegnon,
- TOGNI Cyprien,
- TOGNIGBAN Etienne,
- YAHOUEDEHOU Janvier François,
- YEMPABOU Boundja Jacques
- Yombo Tchoropa Thomas