Bénin: lourdes condamnations à la CRIET pour escroquerie en parcelles à Porto-Novo

Selon les informations de Banouto, la Cour spéciale a confirmé sa compétence dans cette affaire. Le ministère public avait pourtant requis, le 24 juillet dernier, l’incompétence de la CRIET et le transfert du dossier à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Mais le juge a estimé que la juridiction spéciale était bien compétente pour juger l’affaire.

A l’issue du procès, le 2ᵉ adjoint au maire de Porto-Novo est reconnu coupable d’abus de fonctions et est condamné à 3 ans de prison ferme et 5 millions de FCFA d’amende.

L’ancien chef du service des affaires domaniales reconnu coupable d’abus de fonctions et de blanchiment de capitaux, est condamné à 7 ans de prison ferme et 100 millions de FCFA d’amende.

L’ancien chef d’arrondissement coupable des mêmes infractions, est condamné à 5 ans de prison ferme et 50 millions de FCFA d’amende.

Pour ce qui le concerne, l’agent municipal : déclaré coupable de fausse attestation et de blanchiment de capitaux est condamné à 3 ans de prison ferme et 25 millions de FCFA d’amende.

Confiscations et dédommagements

La Cour spéciale a ordonné la confiscation des parcelles des prévenus au profit de la mairie. La parcelle au cœur du litige est également confisquée, avec obligation pour le 2ᵉ adjoint au maire de verser 5 millions de FCFA au propriétaire lésé.

Les condamnés disposent de 15 jours pour interjeter appel.