Bénin: les grandes lignes du projet de réforme structurelle de la Décentralisation

Le projet de réforme structurelle du secteur de la Décentralisation apporte de nombreuses innovations dans la gestion des communes. Selon l’exposé de Claude Olympio, Président du Comité de réforme structurelle du secteur de la Décentralisation, le projet de réforme va aboutir à :

• un réaménagement des organes ;
• une redistribution des pouvoirs ;
• un renforcement de la reddition des comptes ;
• un réaménagement des modalités d’exercice de la tutelle.

Des améliorations proposées au niveau des communes

Le projet de réforme apporte quelques nouveautés dans la structure de gestion des communes. Selon les propositions exposées :
• le préfet demeure l’autorité de tutelle des communes ;
• il sera désormais créé une fonction de secrétaire exécutif de commune, ordonnateur du budget communal ;
• il sera clarifié les nouvelles prérogatives du maire et celles de ses adjoints ;
• il sera créé un fichier national des principales fonctions administratives des mairies ;
• trois catégories de communes retenues.

Si le projet de réforme est validé, le Bénin disposera désormais de trois catégories de communes. Il s’agit des communes à statut particulier, des communes à statut intermédiaire et les communes à statut de droit commun.

La réforme structurelle du secteur de la Décentralisation propose également le remplacement du Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADEC). Il sera remplacé par Fonds d’investissement communal.

Intégralité du projet de réforme structurelle du secteur de la Décentralisation