Bénin: les grandes décisions du Conseil des ministres du 11 mai 2022
Le gouvernement a tenu ce mercredi 11 mai 2022, sous la présidence effective du président Patrice Talon, sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des décisions prises.
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MESURES NORMATIVES
Adoption des décrets portant :
Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;
Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;
Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;
Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;
approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;
approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations :
Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.
