Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres du 01 juillet 2026

Mesures Normatives

Harmonisation des coûts des actes judiciaires et institution du règlement électronique ;
Rappel de l’interdiction de commercialisation des pesticides non autorisés à l’emploi au Bénin ;
Adoption des décrets d’application de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ;
Fixation de la structure-type des ministères ;
Adoption des décrets portant attributions, organisation, et fonctionnement des différents ministères.

Communications

Acquisition d’équipements au profit de divers hôpitaux ;
Contractualisation avec divers prestataires pour la mise en œuvre du projet e-learning ;
Adoption de la Politique Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (PNLTP) 2027-2036 et sa Stratégie Nationale (SNLTP) 2027-2031 ;
Autorisation de réduction des redevances applicables aux espaces marchands des marchés urbains et régionaux des Pôles commercial TOKPA YÔYÔ et agroalimentaire TOKPA DAHO ;
Autorisation de l’avancement au douzième échelon des agents de l’Etat remplissant les conditions d’éligibilité.

Mesures Individuelles

Nominations à la Présidence de la République ;
Nominations au Sénat ;
Nominations au Conseil économique et social ;
Nominations au ministère de la Justice et de la Législation ;
Nominations au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines ;
Nominations au ministère de la Culture, des Arts et du Patrimoine ;
Nominations au ministère de la Santé ;
Nominations au ministère du Cadre de Vie et des Transports ;
Nominations au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi, en charge de la Formation professionnelle ;
Nominations au ministère de l’Economie et des Finances ;
Nominations au ministère en charge des Finances et de la Microfinance ;
Nominations au ministère en charge de la Mobilisation des Ressources extérieures et de la Gestion de la Dette ;
Nominations au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique.

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