Bénin: le règlement intérieur du sénat examiné ce lundi par la cour

Les sept sages se réunissent en audience ce jour pour effectuer le contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur adopté par les sénateurs, une démarche obligatoire avant toute mise en application du texte.

​Ce contrôle s’exerce conformément à l’article 117 de la Constitution modifiée, qui impose l’examen préalable des règlements intérieurs des institutions de la république.

Adopté le jeudi 30 juillet 2026 lors de la première séance plénière de la haute chambre à Porto-Novo, ce document constitue le socle indispensable au fonctionnement du Sénat.

​La décision de la haute juridiction déterminera la suite de l’agenda de cette deuxième chambre. Un avis favorable permettra de procéder directement à l’élection du bureau du Sénat. En revanche, si la Cour formule des réserves, les sénateurs devront se réunir de nouveau afin d’adapter le texte avant de le soumettre à une nouvelle validation.

La prochaine séance plénière des sénateurs est d’ores et déjà programmée pour le jeudi 6 août 2026.