Bénin : le personnel de l’ex-Médiateur bascule au CES, les affectations restent à fixer

La décision n°2026/063/CES/PT/DC/SG/DPAF/SGC/SA, signée par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, dispose que l’ensemble du personnel en service dans l’ancienne administration du Médiateur est reversé dans l’effectif du Conseil. Le texte ne précise pas le nombre d’agents concernés et abroge les dispositions antérieures contraires.

La mise en œuvre s’est poursuivie le vendredi 18 septembre avec une séance de travail entre le secrétaire général du CES, Aziz Armel Paraïso, et les responsables administratifs issus de l’ancien Médiateur. Les agents doivent désormais être répartis dans la nouvelle organisation du Conseil, mais leur redéploiement fonctionnel n’est pas encore achevé.

Ce transfert de personnel découle de la réforme qui a rattaché les fonctions de médiation au Conseil économique et social. Le 24 juin, l’Assemblée nationale a adopté la loi n°2026-11 modifiant le cadre du Médiateur de la République et confiant l’exercice de ses fonctions au premier vice-président du CES.

Le dispositif a ensuite été complété par la loi organique n°2026-13 du 31 juillet 2026, qui modifie l’organisation du Conseil économique et social. Le Secrétariat général du Gouvernement a publié ce texte le 24 août. Trois jours plus tard, la Cour constitutionnelle a rendu la décision DCC26-007 sur le contrôle de conformité du nouveau règlement intérieur du CES.

Pour les usagers, la mission de médiation avec l’administration demeure dans la nouvelle architecture institutionnelle. Lors de la réunion du 18 septembre, les responsables du CES ont indiqué que les fonctions et moyens jusque-là rattachés à l’ancien Médiateur sont désormais intégrés au Conseil économique et social.

La prochaine étape concerne l’organisation concrète des agents. Le règlement administratif en préparation doit préciser la structure des services, la répartition des responsabilités et les modalités d’affectation. Selon le secrétaire général du CES, les redéploiements dans les différents services interviendront après la finalisation et la validation de ce règlement.