Assemblée nationale : 39 agents permanents déclassés, 13 autres radiés des effectifs

Les deux décisions portent les références 2026-077/AN/PT et 2026-078/AN/PT. Elles annulent plusieurs actes d’engagement, de titularisation et de reversement pris entre 2021 et 2026. Les textes invoquent les nécessités de bonne gestion de l’administration et produisent leurs effets depuis leur signature à Porto-Novo.

La première décision concerne 39 agents issus de plusieurs services du Parlement. Elle annule différents actes administratifs pris entre décembre 2021 et janvier 2026. Les personnes concernées perdent leur qualité d’agents permanents de l’Assemblée nationale.

Cette perte de statut ne met pas fin à leur relation de travail avec l’institution. Les contrats dont ces agents étaient titulaires avant leur intégration retrouvent leurs effets à compter des dates des actes désormais annulés. Ils reviennent ainsi à leur situation contractuelle antérieure.

La seconde décision touche 13 agents. Elle annule deux actes de décembre 2024 portant reversement et titularisation. Les intéressés sont radiés des effectifs de la fonction publique parlementaire, mais restent considérés comme titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter des dates des décisions annulées.

52 agents restent en poste, mais changent de statut

Les deux mesures ont donc une conséquence commune : les 52 agents ne bénéficient plus du statut qui résultait de leur intégration à la fonction publique parlementaire, sans pour autant être automatiquement licenciés de l’Assemblée nationale.

Le statut du personnel parlementaire avait été réorganisé sous la huitième législature. En novembre 2021, une décision avait fixé le statut du personnel parlementaire, avant une autre décision du 29 décembre 2021 portant reversement d’agents contractuels dans la fonction publique parlementaire. L’Assemblée nationale avait alors présenté cette réforme comme une mesure de sécurisation de l’emploi parlementaire.

Les décisions du 3 septembre 2026 reviennent sur plusieurs actes individuels d’intégration, de titularisation ou de reversement pris depuis cette réforme. Elles ne suppriment pas la fonction publique parlementaire elle-même.

Le secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale et le directeur de la questure sont chargés de l’exécution des deux décisions. Pour les treize agents radiés des effectifs, les modalités de leur maintien sous contrat à durée indéterminée doivent encore être précisées par l’administration.