Washington prépare des sanctions qui pourraient bloquer les paiements de la CPI

Le Wall Street Journal, qui dit s’appuyer sur des documents et des responsables américains, rapporte que le dispositif interdirait la plupart des transactions avec la CPI après une période de transition de six à sept mois. Les personnes et entreprises américaines auraient alors besoin d’une licence spéciale pour traiter financièrement avec la juridiction.

L’effet pourrait être direct sur le fonctionnement de la Cour. Les restrictions sont susceptibles de compliquer le paiement des salaires, les contrats informatiques, les assurances et le financement des enquêtes. Reuters souligne aussi le risque que des banques ou fournisseurs étrangers limitent leurs relations avec la CPI pour préserver leur accès au système financier américain.

Le département d’État n’a pas encore officialisé ce nouveau paquet de mesures. Selon Reuters et le Wall Street Journal, une annonce pourrait intervenir pendant ou peu après la semaine de l’Assemblée générale des Nations unies à New York. Le calendrier exact reste toutefois indéterminé.

Washington dispose déjà d’un cadre juridique pour sanctionner les responsables de la Cour. Par un décret signé en février 2025, Donald Trump a autorisé le gel d’avoirs et des restrictions sur la fourniture de fonds, biens ou services aux personnes désignées, en accusant la CPI d’actions contre les États-Unis et Israël.

Le 18 août 2026, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a sanctionné la présidente de la CPI, Tomoko Akane, ainsi qu’Abdoulaye Seye. Cette série de mesures individuelles avait déjà suscité des réactions parmi les États parties, dont le Sénégal après les sanctions américaines visant des magistrats de la CPI.

Le nouveau projet marquerait un changement d’échelle en visant l’institution elle-même. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, contestent notamment le mandat d’arrêt délivré contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que l’enquête antérieure sur des opérations américaines en Afghanistan.

Créée en 2002 par le Statut de Rome, la CPI juge les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou ne veulent pas intervenir. L’annonce éventuelle des nouvelles sanctions est attendue autour de l’Assemblée générale de l’ONU, selon les sources citées par Reuters et le Wall Street Journal.