Bénin: Le parti « Les Démocrates » devant la cour ce jeudi
Les 5 présidents des commissions permanentes de l’assemblée nationale ont-ils des inquiétudes à se faire? En tout cas, un recours déposé devant la cour pour l’invalidation de leur désignation sera examiné ce jeudi. Le requérant, le parti Les Démocrates est convoqué à cette audience plénière de la cour qui se tiendra à Cotonou.
Les membres de la Cour constitutionnelle, 6e mandature.
Le parti Les Démocrates a déposé un recours au secrétariat de la cour constitutionnelle contre la désignation des présidents des 5 commissions permanentes de l’assemblée nationale. Dans leur recours, le parti Les Démocrates estime que la désignation de ces personnes n’a pas respecté un minimum de consensus et constitue de ce fait, une violation de la Décision DCC 11-047 du 21 juillet 2011 de la Cour Constitutionnelle.
Selon une notification faite au requérant par le secrétariat de la haute juridiction, le dossier est inscrit au rôle de ce jeudi 2 Mars. « Monsieur le Député, j’ai l’honneur de vous informer que le recours cité en référence, est inscrit au rôle de l’audience plénière du jeudi 02 mars 2023 pour être mis en état. En votre qualité de requérant, vous êtes invité à assister à cette audience, qui se tiendra à 09 heures précises, dans la salle des audiences publiques de la Cour constitutionnelle à son siège sis à Ganhi« , a notifié la cour au représentant Des Démocrates.
Les 5 présidents des commissions permanentes de l’assemblée nationale désignés par leurs collègues ont donc les yeux tournés vers la cour constitutionnelle. Leur désignation sera-t-elle remise en cause? La décision de la cour constitutionnelle est attendue.
Point des membres des 5 commissions permanentes dont les élections sont contestées
Commission des lois et des droits de l’homme
1-Président : ALLADATIN Orden (UP-R)
2-Vice-Président : DÈGLA Assouan Benoît(BR)