Le parti « La Nouvelle Alliance » est sur le point de finaliser son enregistrement au Ministère de l’intérieur et de la sécurité publique (MISP), conformément à la nouvelle charte des partis politiques. Ce lundi 07 mars 2022, le parti a reçu son récépissé d’enregistrement provisoire après plus de trois mois d’attente. Il s’agit d’une nouvelle formation politique initiée par des transfuges de la FCBE, dont l’ancien ministre de Boni Yayi, Théophile Yarou.
« En fin, la fumée blanche est sortie. Militantes et militants du parti LNA, nous sommes très heureux de vous annoncer que votre parti, le parti du peuple, le parti LNA a obtenu son récépissé provisoire d’existence légale », informe le parti dans un message publié ce mardi. Pour la suite de la procédure, « les démarches sont en cours pour la publication au journal officiel telle que voulue par la loi, afin d’obtenir dans les jours qui suivent le récépissé définitif ». « Merci à toute et à tous pour vos multiples efforts ayant conduit à l’aboutissement du processus de création de ce parti politique », a-t-il ajouté.
Des dispositions législatives
Aux termes des dispositions des articles 19, 20, 21, 24, 27 et 48 de la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin, le Ministre de l’Intérieur juge la conformité des dossiers de déclaration administrative de constitution des partis politiques à la loi. La conformité est validée par la délivrance en premier lieu d’un récépissé provisoire. Le ministère délivre par la suite un récépissé définitif après avoir reçu la preuve de l’insertion du parti au Journal officiel à partir du récépissé provisoire par le parti concerné.
Au cas où, le dossier d’enregistrement n’est pas conforme, le ministère se doit de faire une notification de non-conformé aux responsables du parti. Après donc le dépôt des dossiers qu’ils ont effectué, les mandataires du parti LNA sont en attente soit d’un récépissé provisoire, soit d’un courrier leur notifiant la non-conformité de leurs dossiers à la loi.
