Bénin: le député Abdel Kader Gbadamassi remplace Adam Bagoudou à la haute cour de justice
Le remplaçant de l’honorable Adam Bagoudou, nommé par le chef de l’Etat, le président Patrice Talon comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite est connu depuis ce mardi 25 Janvier 2022. A l’issue du vote qui a eu lieu hier, c’est le député du parti Bloc Républicain, Abdel Kader Gbadamassi qui a tiré son épingle du jeu avec 75 voix pour, 00 contre et 01 abstention.
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Le député Abdel Kader Gbadamassi est élu ce mardi 25 Janvier 2022 pour siéger en qualité de juge à la haute cour de justice. Il remplace son ex collègue Adam Bagoudou nommé par le président de la République à la fonction d’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite.
Membre du groupe parlementaire « Bloc Républicain », le député Abdel Kader Gbadamassi a obtenu au cour du vote qui a consacré son élection au poste de juge à la haute cour de justice en remplacement de l’He Adam Bagoudou, 75 voix favorables, 00 contre et 01 abstention.
Faut-il le rappeler, l’Honorable Adam Bagoudou Zakari est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près le Royaume d’Arabie Saoudite en conseil des ministres du 8 décembre 2021.
Quid de la haute cour de justice ?
La Haute Cour de justice du Bénin est une juridiction spéciale instituée par la Constitution du Bénin et qui a son siège à Porto-Novo. Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions de la loi organique no 93-013 du 10 août 1999, complétées par le règlement intérieur du 26 novembre 2001, modifié par celui du 4 mai 2007.
Selon l’article 135 de la Constitution du Bénin, la Haute Cour de Justice est composée : des membres de la Cour constitutionnelle du Bénin, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale (Bénin), et du Président de la Cour suprême, élu par ses pairs au sein de l’institution.
Aux termes des dispositions des articles 135 à 137 de la Constitution du Bénin, 2 à 5 de la loi no 93-013 du 10 août 1999 portant loi organique de la haute Cour de Justice, complétée par le règlement intérieur, elle est compétente pour juger : le président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions ; leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.