Bénin: la Cour suprême annule la condamnation de Séverin Adjovi par la Criet
L’ancien Maire de la ville de Ouidah a obtenu gain de cause dans son bras de fer avec la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), devant la Cour suprême. L’arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la juridiction spéciale, confirmant la condamnation à 7 ans de prison de l’ancien ministre, dans l’affaire qui l’oppose à l’État béninois et Etisalat, a été cassé par la Cour suprême.
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La Cour suprême a examiné ce vendredi 23 décembre 2022, le pourvoi en cassation élevé par le conseil de Séverin Adjovi contre l’arrêt de la Criet. « Après en avoir délibéré conformément à la loi, la Chambre judiciaire de la Cour suprême, par arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022, rejette le moyen de l’État béninois représenté par l’agent judiciaire du trésor tiré de la déchéance de Hinnounonboua Séverin Adjovi de son pourvoi et reçoit en la forme le présent pourvoi ».
Sur le fond du dossier, par le même arrêt, la Cour suprême casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt n°002/CRIET/CA/2S.Cor rendu le 25 janvier 2021 par la deuxième section correctionnelle de la chambre des appels de la Criet. Par ailleurs, elle renvoie la cause et les parties devant la même chambre autrement composée et met les frais à la charge du trésor public.
Il faut rappeler que Séverin Adjovi est opposé au Ministère public, à l’Etat béninois et à la société Etisalat. En juin 2020, il avait été condamné à 7 ans de prison et avait été sommé de payer aux sociétés Etisalat et Télécel Bénin, toutes deux parties civiles, respectivement la somme de 500 millions FCfa et 200 millions F Cfa à titre de dommages-intérêts. Ce verdict avait été confirmé le 25 janvier 2021 par la deuxième section correctionnelle de la chambre des appels de la Criet
Séverin Adjovi est poursuivi pour fraudes fiscales, blanchiment de capitaux et escroquerie. Depuis son lieu d’exil, il était monté au créneau pour rejeter les accusations portées contre sa personne. Dans les deux dossiers ayant conduit à sa condamnation, Sévérin Adjovi ne reconnaît pas les faits et dit ne rien se reprocher.