Bénin: la cour rend des décisions sur 2 recours des avocats de Homeky et Boko

La première requête des conseils de Boko, Homeky et Cie vise les juges de la section de l’instruction de la chambre des appels de la CRIET. Dans cette requête, les avocats accusent les magistrats de violation de la Constitution.

Ils estiment que les juges ont violé la loi organique sur la Cour constitutionnelle. Ils ont aussi formé un recours en inconstitutionnalité de l’arrêt confirmant le renvoi de la procédure contre Boko, Homéky et Cie devant la chambre de jugement. 

Au soutien de leurs allégations, les avocats des deux personnalités indiquent qu’après avoir interjeté appel en instruction, ils ont été invités par le juge d’instruction à prendre connaissance du dossier en appel et produire leur mémoire. Les conseils assurent s’être exécutés. Ils soulignent avoir par la même occasion récusé les juges et soulevé une exception d’inconstitutionnalité. 

Les griefs des avocats contre les juges

Les avocats, dans leur requête devant la Cour Constitutionnelle, font savoir que leurs requêtes n’ont pas été examinées. Ils apprennent que les juges ont vidé la saisine confirmant le renvoi de la procédure en jugement sans prendre en compte leurs observations. Selon les requérants, les juges ont mentionné dans « leur décision que les avocats de la défense n’ont déposé aucun mémoire au dossier judiciaire ».

Pour les avocats, en procédant ainsi, les juges ont violé, d’une part, les articles 122 de la Constitution et 37, alinéa 5, de la loi n°2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.