Lors d’un séminaire à Cotonou portant sur le dialogue entre le juge de la constitutionnalité et le juge de la légalité, M. Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle, a soulevé une problématique essentielle qui le préoccupe: les abus associés à la garde à vue et à la détention provisoire au Bénin.
Le président de la cour constitutionnelle, Dorothé Sossa est préoccupé des abus liés à la détention provisoire au Bénin. Il a exprimé sa préoccupation à la faveur d’un séminaire portant sur le dialogue entre le juge de la constitutionnalité et le juge de la légalité.
« On m’a oublié depuis 15 ans en prison sans jugement. Je suis en détention préventive depuis 7 ans et mon dossier est oublié », sont les plaintes récurrentes qui parviennent à la cour constitutionnelle selon Dorothé Sossa.
La cour est fréquemment saisie de ces plaintes sur la base de l’article 114 de la Constitution béninoise qui confère à cette juridiction, la garantie des droits fondamentaux.
Pour Dorothé Sossa, cette responsabilité, qui incombe à la cour, soulève une réflexion plus large. « Est-il normal que les prisonniers n’aient d’autres recours que de saisir la Cour constitutionnelle ? Ne peut-on pas envisager des solutions légales pour prévenir ces abus en amont ? », interroge-t-il.
Face à l’ampleur des recours, le président avance une approche plus cohérente. Il préconise un dialogue approfondi entre le juge de la légalité, responsable de l’examen de la conformité des actes administratifs, et le juge de la constitutionnalité.
« Ne pourrait-on pas imaginer que l’intervention du juge de la légalité précède celle du juge constitutionnel ? », suggère-t-il, espérant une meilleure articulation des compétences.
Pour Dorothé Sossa, ce séminaire pourrait représenter un tournant significatif. Il incite les acteurs du système judiciaire à collaborer afin de prévenir des décisions contradictoires et d’harmoniser l’interprétation des textes juridiques. Une telle dynamique, estime-t-il, pourrait non seulement garantir la protection des droits des citoyens, mais également renforcer la crédibilité des institutions judiciaires au Bénin.