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Bénin: la Cour constitutionnelle déboute un recours en inconstitutionnalité contre le Cos-Lépi

BeninBénin – PolitiqueBénin: la Cour constitutionnelle déboute un recours en inconstitutionnalité contre le Cos-Lépi

Les articles 44 de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, et 132 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), sont l’objet d’un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle. Ledit recours est rejeté par les sept conseillers de l’institution.

Les conseillers de la Cour constitutionnelle sont invités à déclarer non conformes à la Constitution, les articles 44 de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, et 132 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, portant Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi).

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Le requérant, Dimitri Sètondji Fadonougbo, responsable politique au sein du parti Dynamique d’action pour le développement, a dans sa requête demandé à la haute juridiction d’ordonner un audit indépendant du fichier électoral et d’exiger par ailleurs la révision du Cos-Lépi.

Le requérant est persuadé que les dispositions, ayant institué le parrainage et la vice-présidence, sont créées dans le dessein de mettre à la touche, les opposants. Dimitri Sètondji Fadonougbo invite donc la Cour à les annuler.

Mais après examen du recours, les sept conseillers de la Cour constitutionnelle se sont appuyés sur le principe de « l’autorité de la chose jugée », pour rejeter le recours du requérant.

Les conseillers de la Cour, dans leur décision, ont rappelé qu’une de leur décision, en date du 07 janvier 2021, avait déjà clairement fait savoir au sujet du parrainage que « nul pouvoir constitué ne peut contrôler, modifier, suspendre ou supprimer un acte de volonté du pouvoir constituant originaire que lorsqu’il en est spécialement habilité« .

Dans le même temps, les conseillers de la Cour ont opposé une fin de non-recevoir aux demandes d’audit du fichier électoral et de révision du Cos-Lépi.

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