Les anciens députés et les anciens présidents d’institutions reconnues par la constitution bénéficieront bientôt d’autres pensions et avantages. Ces avantages contenus dans des propositions de loi seront examinés au cours de la première session ordinaire de l’année 2022 de l’assemblée nationale qui s’est ouverte ce jeudi 14 Avril 2022.
La première session ordinaire de l’année 2022 de l’assemblée nationale du Bénin est officiellement ouverte ce jeudi 14 Avril 2022. Cette première session ordinaire sera riche en productions législatives. C’est du moins ce que l’on peut retenir du point fait par le Directeur adjoint des services de l’information et de la communication et porte parole de l’institution parlementaire lors d’un point de presse tenu le mardi 12 Avril dernier. Parmi les projets de loi qui seront examinés au cours de cette session, il y a deux qui retiennent l’attention. Il s’agit des propositions de loi qui vont octroyer des avantages aux anciens présidents d’institution et aux anciens députés.
Il s’agit notamment d’une proposition de loi portant traitement et pension des anciens députés qui sera examinée au cours de la session. En dehors des anciens parlementaires qui pourraient bénéficiers des pensions, il y a également un projet de loi qui va se pencher sur des avantages à accorder aux anciens présidents d’institution. Il s’agit du Projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution.
Les députés de la huitième législature vont également se pencher au cours de cette première session ordinaire sur des projets de loi qui sont encore en instance de transmission au parlement. Il s’agit d’une série de projets de lois qui ont déjà fait objet de communication en conseil des ministres.
Des projets de loi en instance de transmission par le gouvernement…
Au cours du conclave hebdomadaire en sa session du mercredi 06 Avril 2022, le gouvernement a examiné des projets de loi qui seront transmis à l’Assemblée nationale au cours de cette première session ordinaire de l’année 2022. Il s’agit entre autres du :
- Projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême ;
- Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ;
- Projet de loi portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ;
- Projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes ;
- Projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
- Projet de loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Il rejoint la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (affectée en séance plénière le 02 novembre 2021) ;
- Projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires.