Au Bénin, l’universitaire Dandi Gnamou a été élue Présidente de la Haute Cour de Justice ce vendredi 1er mars 2024.
Le professeur de droit et membre de la Cour constitutionnelle, Dandi Gnamou, est la nouvelle Présidente de la Haute Cour de Justice, succédant ainsi à Madame Marie Cécile de Dravo.
Elle a été élue suite à la prestation de serment des députés désignés pour siéger en tant que juges au sein de l’institution. Les nouveaux juges de la Haute Cour de Justice sont Eustache Akpovi, Edouard Behanzin, Solange Mehou, Gafari Adechokan, Benoît Dègla, et Yacoubou Orou Se Guené.
Au Bénin, la Haute Cour de Justice tire sa légitimité et sa légalité des articles 135, 136, 137 et 138 de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin.
En vertu de l’article 136, la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État.
Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables
