Les conseillers de la cour constitutionnelle ont rendu une première décision sur les nombreux recours déposés à leur secrétariat par les commissaires de la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH).
Au cours de la plénière publique publique du jeudi 30 Novembre 2023, les conseillers de la cour constitutionnelle ont examiné le recours déposé par le président de la commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) le 9 Octobre dernier sur le fondement des articles 35 et 114 de la constitution. Après examen du recours, les sages se sont déclarés incompétents.
A la suite du recours du président Clément Capo-Chichi sur la base des articles 35 et 114 de la constitution, les sages se sont également penchés sur le recours contre la décision de révocation du président de la commission béninoise des droits de l’homme. L’examen de ce dernier recours a été renvoyé au 21 Décembre prochain pour absence des observations des requis.
Retour sur la crise…
La crise à la commission béninoise des droits de l’homme a pris corps par la révocation du président Clément Capo-Chichi de son poste par les commissaires de l’institution. En effet, par un vote à bulletin secret, les 8 commissaires présents à un congrès extraordinaire tenu le 23 Octobre ont révoqué le président de son poste. La brouille entre le président Isidore Capo Chichi et ses pairs a commencé lorsque la vice-présidente de l’institution a produit un rapport d’enquête sur la gestion de la CBDH. C’est sur la base de ce rapport que les 8 commissaires présents à l’assemblée générale ont décidé de décharger Isidore Capo Chichi de ses fonctions de président.
Ils lui reprochent entre autre, du favoritisme dans l’attribution des marchés publics et une mauvaise gestion des ressources financières de l’institution. Les commissaires frondeurs comptent même saisir la cour de répression des infractions économiques et du terrorisme pour qu’elle situe les responsabilités.
C’est en réaction des conclusions issues de ce congrès extraordinaire que le président déchu a saisi la haute juridiction à l’effet de lui faire dire que les actes pris par ses pairs ne sont pas conformes à la constitution.