Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 29 mars 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 mars 2023 sous la présidence effective du président de la République. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette réunion hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du relevé du Conseil.
Les membres du gouvernement en Conseil des ministres.
@Présidence du Bénin
I- MESURES NORMATIVES.
Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin.
Ladite loi a réorganisé le régime de ces zones économiques spéciales implantées dans notre pays. L’objectif poursuivi est de les rendre plus compétitives, attractives et pourvoyeuses d’emplois.
Les textes d’application qui s’ensuivent participent de leurs meilleurs structuration et encadrement ainsi que des conditions d’éligibilité.
Ils apportent également des réponses sur les avantages ou exonérations accordés, en précisant les facilités qu’offrent l’Etat et les organes d’administration créés à cet effet.
Il s’agit des décrets portant :
- création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément au sein des zones économiques spéciales ;
- attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité administrative des zones économiques spéciales ;
- dispositions spéciales de simplification des formalités et procédures administratives dans les zones économiques spéciales ;
- attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé ; puis de ceux fixant
- les conditions générales d’exercice des activités dans les zones économiques spéciales ;
- la liste des différentes infrastructures, commodités et services publics à mettre en place par l’Etat au profit des zones économiques spéciales.
Les ministres concernés en assureront l’application diligente.
Sous cette même rubrique, le Conseil a adopté le décret portant reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin.