Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2023
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 25 janvier 2023 sous la présidence effective du président de la République. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette réunion hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, l’intégralité du relevé du Conseil.
Les membres du gouvernement en Conseil des ministres.
@Présidence du Bénin
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Réduction des dimensions des bandes de la zone frontalière en République du Bénin.
Aux termes de la loi portant code foncier et domanial, il a été établi le long des frontières du Bénin avec ses pays limitrophes, une portion de terre contiguë à la ligne frontière, appelée zone frontalière et subdivisée en deux bandes successives. La première, la bande de haute sécurité, couvre une largeur de 200 m et la seconde, d’une largeur de 2000 m, est dite bande de sécurité frontalière. Toute cette zone frontalière est déclarée d’utilité publique.
La même loi prévoit toutefois que les dimensions de ces deux bandes peuvent être réduites compte tenu des spécificités de certains espaces frontaliers. Le cas échéant, les nouvelles dimensions sont fixées par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de l’Intérieur avec l’appui de l’Agence en charge des frontières.
Si la bande de haute sécurité est interdite d’occupation, celle de sécurité frontalière ne l’est pas tant que les conditions légales sont respectées.
Mais, la réalité sur le terrain dans les 36 communes frontalières renseigne que ces prescriptions ne sont pas souvent observées.
Aussi, au regard des données objectives liées à la forte concentration humaine, à l’existence de sépultures dans des maisons, de lieux sacrés, au risque de disparition des villages/quartiers de ville entiers, ou encore à l’existence des activités économiques bien établies, le Conseil a-t-il décidé de procéder à la réduction des largeurs desdites bandes en tenant compte des spécificités des communes frontalières.
I-2. Création de la Société béninoise des Aménagements agricoles S.A.
Dans le but de consolider les performances de notre agriculture depuis 2016, pour en faire un important levier de la transformation structurelle de l’économie, il est prévu au Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, environ 1.016 milliards d’investissements pour des aménagements agricoles structurants, l’objectif visé étant l’amélioration de la production, de la productivité, de la résilience ainsi que l’attractivité du secteur.