Bénin: compte-rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2022
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 07 décembre 2022 sous la présidence effective du président de la République. Plusieurs sujets ont été abordés au cours de cette réunion hebdomadaire des membres du gouvernement. Retrouvez ci-dessous, les grandes décisions.
Les membres du gouvernement en Conseil des ministres.
@Présidence du Bénin
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin.
Il s’agit d’un texte de loi uniforme adopté par l’UEMOA en décembre 2020 dont la transposition dans le droit positif des États est requise conformément aux règles communautaires.
Le Gouvernement ayant obtenu l’avis favorable de la Cour suprême, l’Assemblée nationale est saisie à cette fin.
L’affacturage, faut-il le préciser, est une technique de gestion financière qui consiste, pour une entreprise, à confier, dans le cadre d’un contrat, la gestion de ses créances clients à une société financière appelée affactureur. Il permet donc à l’entreprise de rendre ses créances liquides et de récupérer de la trésorerie. L’affactureur procède, moyennant une rémunération, au recouvrement des créances, à la gestion des encaissements et/ou à la garantie des risques clients.
Cette technique de financement s’adresse à toutes les entreprises qui offrent des prestations à d’autres établissements du même genre ou à des organismes publics. Elle cible principalement ceux qui sont confrontés à des difficultés de trésorerie pour financer leur cycle d’exploitation et qui n’ont pas les facilités d’accès aux prêts bancaires classiques.
Plusieurs avantages y sont associés, notamment la sécurisation et le financement du poste client, lequel constitue une des principales préoccupations des entreprises. En effet, une gestion efficace des créances en attente de paiement est primordiale pour le développement de l’activité ainsi que la réduction des coûts et risques liés aux délais de recouvrement et aux impayés.
I-2. Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin.
Les réformes et politiques mises en place en 2016 ont permis à notre pays d’améliorer son niveau d’émission de gaz à effet de serre. Pour capitaliser ces acquis, il convient d’asseoir une stratégie de développement sobre en carbone qui soit en adéquation avec les efforts d’industrialisation en cours.