Bénin: compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 3 avril 2024

Les décisions ci-après ont été prises : 

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin.

La mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation pour tenir compte de la nécessité de préserver et de développer les ressources forestières. Elle traduit également la volonté du Gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation.

Le présent décret vise donc à définir les conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin. Celles-ci découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière de notre pays adoptée par le Conseil des Ministres du 22 février 2023 et qui projette le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers.

Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.

Par ailleurs, sont autorisées sur toute l’étendue du territoire national :

• l’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat exclusivement à des fins de consommation nationale ;
• l’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’Etat conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur ;
• l’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées ; 
• l’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique ;
• l’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’Etat.

Sont cependant interdites sur toute l’étendue du territoire national, sous peine de sanctions, l’exportation :