Bénin: autorisation de collecte et de traitement de données par des systèmes de vidéoprotection
Le gouvernement a adopté un décret qui autorise l’utilisation des systèmes de vidéoprotection pour la collecte et le traitement de données. A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 16 février 2022, le gouvernement a justifié la pertinence de sa décision.
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Au Bénin, il est désormais possible de faire la collecte et le traitement de données via des systèmes de vidéoprotection. « Elle participe surtout de l’optimisation de la lutte contre le grand banditisme à travers la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales, l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté. », a justifié le Conseil
Ceci doit se faire, conformément aux prescriptions légales, en veillant au respect scrupuleux de la vie privée des citoyens.
Le gouvernement a requis l’avis favorable favorable de l’Autorité de protection des données à caractère personnel avant l’adoption du décret, pour s’assurer des mesures prises pour le respect de la vie privée des citoyens. Aux termes donc du décret le champ de vision des systèmes de vidéoprotection ne couvre en aucun cas les lieux privés.
Ce décret prend en compte dans son champ d’application tout dispositif technologique de capture, de stockage et de traitement d’images, installé sur la voie publique, les lieux publics, les lieux ouverts au public, dans les infrastructures, installations et édifices publics, pour le compte de l’Etat, d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé gérant un service public.