Bénin – 1ère session ordinaire de l’AN: une loi très attendue non examinée

Le vendredi 12 Juillet dernier, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a clôturé trois mois de travaux pour le compte de la première session ordinaire de l’Année en cours. A l’arrivée, plusieurs lois portant autorisation de ratification et des lois organiques ont été adoptées mais la loi portant amnistie et ou remise de peine à certaines personnalités politiques n’a pas pu être abordée par les parlementaires.

Introduite par les députés de l’opposition , l’examen de la loi portant amnistie à certaines personnalités politiques était très attendue par l’ensemble des béninois. Cette proposition de loi d’amnistie qui est une réponse politique à une « crise politique » a été saluée par bon nombre de béninois même si elle a divisé la classe politique. C’est donc avec satisfaction que beaucoup ont accueilli son insertion dans l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2024 même si l’issue à priori semble incertaine.

Une session extraordinaire en vue pour ce point spécifique ?

Constitutionnellement, l’Assemblée nationale se réunit en session ordinaire et en session extraordinaire. « L’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires par an. La première session s’ouvre dans le cours de la première quinzaine du mois d’avril. La deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre.” .

Chaque session ordinaire ne peut excéder trois mois. Cette exigence, mentionnée à l’article 87 de la Loi fondamentale du Bénin, figure aussi dans le règlement intérieur de l’institution parlementaire en son article 4.

Cependant, les députés peuvent se réunir sur convocation du président de l’assemblée nationale en sessions extraordinaires qui dure généralement deux semaines. tant est que le temps n’a pas été suffisant pour vider tous les points inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire, les parlementaires peuvent toujours se réunir en session extraordinaire pour poursuivre les travaux soit sur convocation du président de l’institution soit sur demande d’un certain nombre de députés.

C’est dire que si la volonté politique est présente, la proposition de loi portant amnistie générale ou remise de peine à certaines personnalités politiques peut être programmée pour une session extraordinaire d’autant plus que la deuxième session ordinaire est beaucoup plus chargée avec l’étude de la loi de finance exercice de l’année à venir.