Bail à usage professionnel: un locataire condamné au paiement de 12 millions

Selon les informations de Banouto, le litige prend racine dans un contrat de bail à usage professionnel signé le 28 janvier 2018, avec un loyer mensuel fixé à 300 000 francs CFA. Selon le plaignant, le locataire n’aurait plus honoré ses paiements depuis octobre 2020, accumulant une dette qui atteignait 13 200 000 francs CFA en juin 2024.

Malgré plusieurs mises en demeure et un accord amiable conclu en janvier 2024, seuls trois paiements partiels avaient été effectués, laissant un solde impayé de 10 900 000 francs CFA.

Face à cette situation, le gestionnaire immobilier a saisi la justice pour réclamer la résiliation du bail, l’expulsion du locataire ainsi que le paiement de 12 300 000 francs CFA de loyers échus, 1 375 313 francs CFA d’intérêts moratoires et 5 000 000 francs CFA de dommages et intérêts.

Une proposition de paiement rejetée

Lors de l’audience du 10 octobre 2024, le locataire a plaidé des difficultés financières, expliquant qu’il avait accepté en début d’année de verser 25 % de sa dette en trois mois, ce qui l’avait mis en difficulté. Il a proposé un nouveau plan de paiement de 5 700 000 francs CFA avant fin 2024 et une somme équivalente en 2025, assurant qu’il mobilisait les fonds nécessaires pour régulariser sa situation.

Après analyse, le tribunal a conclu que le non-respect de l’échéancier initial constituait une faute grave justifiant la résiliation du bail. Il a donc ordonné l’expulsion du locataire et de tous les occupants des lieux.

Le locataire a été condamné à verser 12 300 000 francs CFA au titre des loyers impayés, tandis que les intérêts moratoires ont été accordés de plein droit. En revanche, la demande de dommages et intérêts du bailleur a été rejetée. Le tribunal a également ordonné une exécution provisoire du jugement à hauteur de la moitié des sommes dues, tout en refusant l’exécution sur minute.