Au Gabon, la dette envers l’Etat des défunts pourrait poursuivre leurs héritiers

La Cour des comptes du Gabon envisage la possibilité de poursuivre les héritiers de débiteurs décédés pour recouvrer des créances publiques anciennes, a indiqué son premier président, Alex Euv Moutsiangou, dans un entretien à Gabon 1ère. Le magistrat s’appuie sur le principe successoral selon lequel un héritage transmet à la fois l’actif et le passif du défunt, y compris les dettes envers l’État.

Interrogé sur le sort des débets contractés par des personnes aujourd’hui décédées, Alex Euv Moutsiangou a expliqué que « l’héritage, on hérite de l’actif, donc des biens, mais également du passif ». Il a précisé que les conjoints survivants et les enfants pourraient être appelés à répondre financièrement des faits reprochés au défunt, la créance de l’État pouvant en théorie être poursuivie sur plusieurs générations tant qu’elle n’est pas éteinte.

Cette clarification intervient dans le prolongement des révélations faites début septembre par le premier président de la Cour des comptes sur l’ampleur des débets et amendes non recouvrés par l’État gabonais. L’institution évalue à 1 700 milliards de FCFA, soit environ 3 milliards de dollars, le montant total dû par quelque 600 personnes physiques et morales, parmi lesquelles des comptables publics, des ordonnateurs de crédits, des maires et des dirigeants d’entreprises. Une partie de ces dossiers remonte à une vingtaine d’années.

Le président Brice Clotaire Oligui Nguema a fixé un délai courant du 7 septembre au 7 octobre 2026 pour que les débiteurs concernés régularisent leur situation. Passé ce délai, les dossiers non soldés pourraient être transmis à la justice pénale, avec un renvoi possible devant la Cour criminelle spécialisée.

La question des débiteurs décédés ajoute une dimension supplémentaire à ce dispositif. Pour les autorités, il s’agit de faire valoir une créance publique ancienne et non de créer une obligation nouvelle. Pour les familles concernées, la perspective implique de répondre d’engagements financiers contractés par un parent, parfois sans en avoir eu connaissance ni disposer des moyens de s’en acquitter.