À l’ONU, Trump appelle les États à quitter la CPI « immédiatement »

Le dirigeant américain a présenté la CPI comme une institution hostile aux intérêts des États-Unis et a affirmé que Washington n’accepterait pas que des militaires américains soient soumis à des procédures qu’il juge illégitimes. Les États-Unis ne sont pas parties au Statut de Rome et contestent depuis plusieurs années certaines enquêtes et décisions de la Cour.

Créée par le Statut de Rome, adopté en 1998 et entré en vigueur en 2002, la CPI est compétente pour juger notamment les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression lorsque les conditions prévues par le traité sont réunies.

Un retrait ne serait toutefois pas immédiat. L’article 127 du Statut de Rome prévoit qu’un État partie doit notifier sa décision au secrétaire général des Nations unies et que celle-ci prend effet un an après réception, sauf si une date ultérieure est indiquée. Le retrait n’efface pas non plus les obligations nées pendant la période d’adhésion ni la coopération liée à certaines procédures déjà engagées.

L’appel de Donald Trump intervient alors que son administration a déjà multiplié les mesures contre la Cour et certains de ses responsables. Washington a sanctionné plusieurs magistrats et procureurs et a préparé un dispositif visant l’institution elle-même, susceptible de compliquer ses transactions financières et son fonctionnement. Bénin Web TV avait détaillé cette nouvelle étape de la pression américaine sur la CPI le 21 septembre.

Le différend porte notamment sur les procédures concernant des responsables israéliens ainsi que sur l’enquête ouverte dans le passé sur l’Afghanistan. Washington rejette la compétence de la Cour sur ses ressortissants et considère que certaines de ses actions portent atteinte à la souveraineté américaine.

La Cour repose sur la coopération de ses États parties pour les arrestations, la collecte d’éléments et l’exécution de plusieurs décisions judiciaires. Un départ coordonné de plusieurs pays réduirait donc directement le réseau de coopération sur lequel elle s’appuie, même si chaque retrait resterait soumis aux règles du Statut de Rome.

La Hongrie a fourni un précédent récent : elle a déposé sa notification de retrait auprès du secrétaire général de l’ONU le 2 juin 2025, et ce retrait a pris effet le 2 juin 2026, conformément au délai d’un an prévu par le Statut de Rome.